Aujourd’hui mercredi 24 mars 2010 les sénateurs étaient appelés à se prononcer sur une proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Cette proposition de loi a été adoptée aujourd’hui.
Elle avait été présentée le 27 juillet dernier par MM. Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO et Raymond VALL, sénateurs du groupe Rassemblement démocratique social européen (RDSE).
Un peu plus tôt dans la journée la Commission des affaires sociales avait de son côté réclamé la suspension de la commercialisation des biberons au BPA jusqu’à la remise des conclusions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Il y a quelques semaines l’agence reconnaissait pour la première fois l’existence de signaux d’alerte relevés dans des études récentes sur le Bisphénol A. mais estimait qu’il n’y avait pas urgence. L’agence avait alors signalé qu’elle poursuivait son travail d’expertise.
Dans l’exposé des motifs ayant conduit les sénateurs à présenter cette proposition de loi, il est indiqué que certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l’obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés.
Dans cet exposé il est également fait référence au principe de précaution appliqué par le Canada et plusieurs états américains qui ont interdit l’utilisation du BPA dans la production de biberons.
Les auteurs de cette proposition de loi ont également rappelé que le Réseau environnement santé (RES), qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a déjà tiré le signal d’alarme en demandant l’interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments.
Cette proposition devra encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être promulguée
